Quels sont les différents formats de facture électronique acceptés par l’administration fiscale ?

À partir de 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter la facturation électronique pour leurs transactions domestiques B2B. Derrière cette obligation réglementaire se cache une transformation en profondeur des processus comptables et fiscaux. Plus qu’un simple changement de format, la réforme impose de nouveaux standards techniques et introduit des acteurs inédits, tout en créant des opportunités réelles de modernisation et de nouveaux leviers de compétitivité.

Dans ce nouveau cadre réglementaire, plusieurs questions clés se posent naturellement dont : quels sont les différents formats de facture électroniques acceptés ?

En ce qui concerne le contenant, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 définit une Facture Électronique comme une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire.

Seuls trois formats de facture électronique « socles » seront acceptés par l’administration.

Format Factur-X

Le standard Factur-X, qui intègre à un document PDF A/3 d’apparence classique, un fichier XML contenant toutes les informations essentielles dans un format normalisé.

Format UBL (Universal Business Language)

L’Universal Business Language (UBL) est une norme internationale ouverte, développée par l’OASIS, destinée à l’échange électronique structuré de documents commerciaux (factures, bons de commande, avis d’expédition, etc.).

Reposant sur le langage XML, elle fournit une bibliothèque de composants standardisés qui facilite l’interopérabilité entre systèmes informatiques différents et réduit les coûts liés aux échanges commerciaux électroniques à l’échelle mondiale.

Format CII (Cross Industry Invoice)

Le Cross Industry Invoice (CII) est un standard européen défini par l’UN/CEFACT pour la facturation électronique. Il s’agit d’un modèle de données basé sur XML qui harmonise et simplifie la transmission de factures entre entreprises de tous secteurs d’activité.

Reconnu par la norme européenne EN 16931, le CII constitue l’un des formats obligatoirement acceptés dans l’Union européenne, garantissant la compatibilité et la conformité des factures électroniques échangées dans l’espace européen.