Mentions Légales

Dernière mise à jour le 19/02/2024

1. Introduction

1.1 L’identité de l’éditeur du Site :

• Dénomination sociale : Yooz
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Immatriculation : 808 386 148 00015 – RCS de Nîmes
• Capital social : 717 990 €
• Adresse du siège : Parc d’Andron, Le sequoia – 30 470 Aimargues – France
• N° TVA Intracommunautaire : FR55 808 386 148
• Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Runtz, en qualité de Head of Digital Marketing

1.2 Les coordonnées de contact de l’éditeur du Site :

• Pour la France : +33 01 73 60 96 69 / [email protected]
• Pour le Royaume-Uni : +44 12 52 90 21 25 / [email protected]
• Pour l’Espagne : +34 9 60 47 68 55 / [email protected]
• Pour tout autre pays de l’Union européenne : +33 01 73 60 96 69 / [email protected]
• Pour les États-Unis d’Amérique ou tout autre pays tiers à l’Union européenne : [email protected]

1.3 L’identité de l’hébergeur du Site :

• Dénomination sociale : o2switch
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Immatriculation : 510 909 807 00032 – RCS de Clermont-Ferrand
• Capital social : 100 000 €
• Adresse du siège : Chemin des Pardiaux – 63 000 Clermont-Ferrand – France
• N° de TVA Intracommunautaire : FR35 510 909 807
• Téléphone : +33 4 44 44 60 40

1.4 Autres :

• Créateurs du Site :

MARKENTIVE ; PARDOS

• Polices d’écriture utilisées :

NOTO SANS / Propriétaire : Google LLC / Licence : Open Font License (OFL)

QUICKSAND / Propriétaire : Google LLC / Licence : Open Font License (OFL)

1.5 L’objet des Mentions légales :

Vous être concernés par ces Mentions légales, si vous être (« vous ») une personne physique qui consulte ou utilise nos sites web (« Site ») accessibles via les liens suivants :

• https ://www.getyooz.com/fr/
• https://help.getyooz.com/fr/

Yooz est l’entité juridique qui édite le présent Site et à laquelle il est fait référence dans les présentes Mentions légales en tant que « nous ».

Les présentes Mentions légales visent à vous décrire les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre Site, ainsi que l’utilisation des contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés.

1.6 L’application des Mentions légales :

Veuillez lire attentivement les présentes Mentions légales dans leur intégralité, car celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant que vous concluez avec nous lorsque vous accédez ou utilisez notre Site. En accédant au Site, vous acceptez les présentes Mentions légales sans aucune réserve.

À cet égard, vous vous engagez à disposer de la pleine capacité juridique pour consentir aux présentes Mentions légales. En particulier, vous vous engagez à disposer de la majorité légale, comme cela est requis en droit français.

Les Mentions légales s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site. De plus, elles s’appliquent concomitamment à notre Politique de confidentialité accessible sur notre Site.

Toutefois, ces Mentions légales ne s’appliquent pas à notre application web Yooz dans la mesure où votre statut d’utilisateur de ce service est couvert par la relation contractuelle qui nous lie à votre organisation.

1.7 La mise à jour du Site et des Mentions légales :

Si nous le jugeons nécessaire ou approprié, nous pouvons modifier tout ou partie du Site ainsi que les présentes Mentions légales à tout moment et sans préavis ni notification préalable, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales ou techniques. Ces modifications s’appliquent à vous dès l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Avant toute navigation ou utilisation de notre Site, nous vous invitons à consulter la dernière version de nos Mentions légales. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en vous référant à sa date en haut de page.

Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser notre Site après la publication des modifications apportées à nos Mentions légales, vous êtes réputés les avoir lues et acceptées sans aucune réserve.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté ou affiché sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation, l’agencement, l’ergonomie et l’assemblage de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que les textes, les illustrations, les graphiques, les icones, les images, les vidéos, les sons, les bases de données, les fichiers, les marques enregistrées ou non, les dénominations, les logos, les slogans, les codes et les logiciels protégés par les lois françaises et/ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle, est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de contenus.

Sauf notre accord écrit et préalable, vous n’êtes pas autorisé à employer, utiliser, afficher, collecter, copier, reproduire, republier, poster, transmettre, modifier, télécharger, imprimer distribuer, diffuser, vendre, adapter, publier, créer des œuvres dérivées, diffuser, émettre, communiquer, distribuer, faire circuler ou exploiter, par quelque procédé ou support que ce soit, en tout ou en partie, le contenu présenté ou affiché sur le Site à des fins autres que votre usage strictement personnel, privé et non exclusif.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser un dispositif automatique, robotisé ou manuel permettant de copier en masse tout ou partie du contenu de notre Site, pour quelque motif que ce soit et en particulier afin de développer ou d’entraîner tout programme logiciel (notamment les programmes basés sur l’intelligence artificielle) sans notre consentement préalable et écrit.

La création de liens hypertextes profonds vers notre Site est soumise à notre accord préalable et écrit. Est strictement interdite la mise en place d’un lien hypertexte reposant sur la technique du « framing ou transclusion », soit un lien permettant d’afficher le contenu de notre Site de manière imbriquée à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter les règles de droit applicables, françaises comme internationales, relatives au domaine de la propriété intellectuelle, mais aussi aux domaines connexes tels que le droit à l’image.

3. Responsabilité

3.1 Exactitude et mise à jour des informations :

Les informations contenues sur notre Site ont un caractère strictement informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de notre part, et nous nous réservons, par ailleurs, le droit de les modifier à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucun préavis ni notification préalable.

Nous ne sommes donc pas tenus de vous garantir l’exactitude, la complétude, la fiabilité, la qualité, l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations diffusées sur notre Site, que cela soit de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. En conséquence, vous reconnaissez que toute utilisation de ces informations est faite à vos propres risques et sous votre responsabilité exclusive.

3.2 Disponibilité et accessibilité du Site :

Nous ne sommes tenus à aucune obligation quant à la fourniture de notre Site, tel que notamment sa disponibilité, son accessibilité, sa correction, sa qualité, sa performance ou encore sa maintenance.

De même, nous ne sommes tenus à aucune obligation quant à l’adéquation de notre Site à vos besoins, dans la mesure où nous fournissons ce dernier gratuitement « en l’état ».

En particulier, nous ne sommes pas responsables en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, ou en cas de maintenance du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. Pareillement, nous ne sommes pas tenus de vous informer en cas de survenance d’une telle circonstance, qu’elle soit prévisible ou non.

Nous nous réservons ainsi le droit d’interrompre l’accès direct ou indirect au Site, à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucun préavis ni notification préalable.

3.3 Utilisation du Site :

Vous êtes informés des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. À cet égard, nous ne sommes pas responsables de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables directes ou indirectes pour vous, quelle qu’en soit l’étendue, telles que la perte de chance, la perte de marché, la perte de profit, l’interruption des affaires, la perte de programmes ou d’autres données.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données, logiciels et matériels contre les bugs, erreurs, incompatibilités, virus, programmes malveillants ou tout autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

En tout état de cause, vous reconnaissez que l’utilisation de notre Site s’effectue à vos propres risques exclusifs, et que vous assumez la responsabilité liée ou résultant de cette utilisation, même si nous étions conscients ou aurions dû être conscients de la possibilité de tels dommages.

3.4 Légalité du Site :

Notre Site est mis à votre disposition de manière conforme à la législation française et européenne applicable. En aucun cas, nous ne garantissons sa conformité à tout autre législation locale et étrangère qui serait applicable à vous en raison de votre localisation ou de votre situation.

3.5 Liens vers des sites Internet et services en ligne appartenant ou contrôlés par des tiers :

Notre Site peut contenir des liens vers, ou parfois vous rediriger vers des sites et/ou des services en ligne détenus ou contrôlés par des tiers.

Ces sites Internet et ces services en ligne ne sont pas notre propriété ou sous notre contrôle, ce faisant, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la publicité, des services, des produits ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou ces services en ligne, y compris leur fonctionnement, leur disponibilité, leur légalité ou tout autre aspect de ces sites ou de ces services en ligne.

L’inclusion d’un tel lien ou d’une telle redirection ne signifie pas que nous acceptons une quelconque responsabilité quant aux éléments indiqués ci-dessus.

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable de tout préjudice, direct ou indirect, tels que notamment une perte de clientèle, un trouble commercial quelconque, une perte d’image de marque ou un manque à gagner, qui pourrait survenir en raison de votre accès ou de votre utilisation de tout site Internet lié ou service en ligne tiers.

En tout état de cause, vous reconnaissez que l’utilisation de ces sites Internet ou de ces services en ligne tiers s’effectue à vos propres risques exclusifs, et que vous assumez la responsabilité liée ou résultant de cette utilisation, même si nous étions conscients ou aurions dû être conscients de la possibilité de tels dommages.

4. Données personnelles et cookies

Le fonctionnement de notre Site requiert des opérations de traitements de données à caractère personnel, ainsi que le dépôt et l’utilisation de divers cookies ou technologies similaires.

Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site pour obtenir toutes les informations relatives à ces points.

5. Divers

5.1 Convention sur la preuve :

Vous acceptez que les communications électroniques fassent foi entre nous et vous et constituent des preuves recevables, valides et opposables.

5.2 Illégalité d’une clause :

Le fait qu’une disposition de ces Mentions légales se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes Mention légales.

5.3 Non-renonciation :

Le fait de notre part de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

5.4 Cession :

Nous nous réservons le droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Mentions légales, notamment en cas d’acquisition de notre société par une tierce partie, ou en cas de fusion de notre société avec une tierce partie.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Tout manquement de votre part, quelle que soit votre localisation, à l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales, et de façon plus générale, toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

7. Index de l’égalité professionnelle

L’index égalité homme-femme est de 84/100 chez Yooz en 2024. Il se décompose ainsi :

• Écart de rémunération : Améliorer la note de 34/40 obtenue en 2024 en renforçant le suivi des évolutions salariales et l’analyse des écarts.
• Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : Accroître la représentation féminine dans ce groupe (note actuelle de 0/10) pour 2025, dans une démarche d’égalité des chances et de valorisation des talents féminins.
• Engagement global : Favoriser l’égalité salariale et les opportunités de progression professionnelle à travers les actions du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle HF 2025.